Mentions Légales

1. Présentation du site.
Il est précisé aux utilisateurs du site http://subversif.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété du Collectif Subversif et crée par ce même Collectif.
Responsable de publication :  Son Excellence Schnüggæl au nom du Collectif Subversif – redaction@subversif.org
Le site est administré par le Collectif Subversif et les journalistes de la revue Paris is Living – redaction@parisisliving.fr
Hébergeur : Weebly Inc. et WordPress (Automatic Inc).

Ce site est hébergé sur le territoire des États-Unis d’Amérique.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://subversif.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://subversif.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administrateurs du site et / ou par le Directeur de Publication, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://subversif.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site http://subversif.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et créations du Collectif Subversif ainsi que de publier numériquement la revue « Paris Is Living ». Les administrateurs du site s’efforcent de fournir sur le site http://subversif.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://subversif.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://subversif.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site et son contenu tiers (hébergé par Weebly Inc.) est accessible de manière sécuritaire via un protocole de certification SLL de son URL (« https »). Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Collectif Subversif et le Directeur de Publication ne revendiquent aucun droit de propriété, légale, physique ou intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site comme dans la revue, notamment les textes, images, son, vidéos, citations et logiciels, sur le site comme dans la revue (édition numérique ou papier). 

6. Limitations de responsabilité.
Le Directeur de Publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://subversif.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Directeur de Publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://subversif.org.

7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site http://subversif.org, des données personnelles peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://subversif.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause les administrateurs du site ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://subversif.org.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://subversif.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, envoyée par e-mail à redaction@parisisliving.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://subversif.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://subversif.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être mis en place. Cependant, le Directeur de Publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://subversif.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://subversif.org est soumis au droit commercial américain. Il en est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des États-Unis d’Amérique.

10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

 

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